Export FEC

Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables utilisant des systèmes informatisés pour leur comptabilité doivent fournir des fichiers dématérialisés lors d'un contrôle fiscal, conformément à l'article L.47 A-I du livre des procédures fiscales. Vétocom facilite le respect de ces exigences en permettant l'export des écritures comptables sous un format conforme. Les fichiers doivent être vérifiés pour s'assurer de leur conformité, notamment en renseignant les numéros de pièce justificative, afin d'éviter des retours de "non-conformité". Vétocom rend obligatoire ce champ pour les nouvelles saisies, et informe les utilisateurs des pièces manquantes pour celles déjà enregistrées.

Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale (article L.47 A-I du livre des procédures fiscales). Ces fichiers des écritures comptables doivent répondre aux normes codifiées à l’article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales.

Vétocom vous permet de répondre aux exigences de l’administration fiscale en matière de contrôle fiscal.

L’ensemble des écritures de comptabilité générale peut être créé à partir d’un export depuis le logiciel de comptabilité Vétocom, sous un format de fichier informatique conforme à l’article L 47 A du Livre des Procédures Fiscales (LPF) modifié par un arrêté du 29 juillet 2013.

1) Exporter un FEC pour un exercice en cours

     - Ouvrir le module de "comptabilité" de Vétocom

     - Cliquez sur "Travail Annuel Analytique" / Export dématérialisé

     - Sélectionnez vos bornes de date

     - Choisissez dans quel répertoire vous souhaitez exporter le fichier

2) Exporter un FEC pour un exercice clos

Ouvrir le module de "comptabilité" de Vétocom, allez dans travail annuel analytique, puis exercices clos

 

Sélectionnez quel exercice vous souhaitez exporter, puis sélectionner dans quel dossier vous souhaitez enregistrer le fichier FEC.

3) Vérifier la conformité du fichier exporté

La DGFIP met à disposition un logiciel de test des fichiers des écritures comptables (FEC), disponible en téléchargement et permettant de contrôler le respect des normes édictées: http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec

Par expérience, les seuls retours de "non conformité" des fichiers dématérialisés testés grâce à cet outil viennent du fait que des numéros de pièce n'avaient pas été renseignés. Une justification de ces pièces a été suffisante pour le contrôle fiscal.

Certains champs sont obligatoires et d'autres conseillés.

"La référence de la pièce justificative correspond soit à une numérotation séquentielle des pièces comptables dans le système, soit à la référence figurant sur les pièces justificatives (factures, tickets, etc.) reçues ou émises. Dans le cas des écritures pour lesquelles il n’existe pas de référence de pièce (par exemple, le cas des écritures d’à nouveau), ce champ doit néanmoins être rempli. Dans ce cas précis, la référence sera alors remplacée par une valeur conventionnelle définie par l’entreprise. Celle-ci sera précisée dans le descriptif remis au vérificateur en même temps que le fichier des écritures comptables."

Dans Vétocom:

• Pour les pièces déjà enregistrées en comptabilité Vétocom sans référence de pièce: si l'export FEC est réalisé sur l'exercice contenant ces pièces: un message d'information s'affichera pour indiquer au client que des pièces sont sans référence. Celles ci seront à justifier ou régulariser manuellement par le client.

• Pour les nouvelles saisies de pièce, le champs numéro de pièce sera rendu obligatoire dans Vétocom.